J.O. 273 du 23 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19399
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Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
NOR : EQUP0201428A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2002, M. Jean-Claude Dupuis, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 2003.